Licence et conditions d'utilisation

Première partie : le logiciel que vous créez en ligne

Cette partie s'applique dès que vous créez un logiciel sur ce site et recevez un numéro de série.

L'essai gratuit

Votre logiciel s'essaie gratuitement pendant 30 jours. L'essai commence la première fois que le logiciel s'ouvre sur votre ordinateur, pas le jour où vous le téléchargez. Pendant l'essai, tout fonctionne. À la fin, tant que rien n'est payé, le logiciel s'arrête et affiche la fenêtre de paiement. Vos données ne sont pas effacées : elles restent sur votre ordinateur, vous pouvez en enregistrer une copie depuis cette fenêtre, et tout se rouvre dès que le paiement est confirmé.

Ce que vous achetez

Vous n'achetez pas le logiciel, vous achetez le droit de l'utiliser dans votre entreprise, sur 2 postes au maximum. La licence annuelle se renouvelle chaque année par tacite reconduction et reste résiliable avant la date de renouvellement. La licence de six mois fonctionne de la même façon, tous les six mois. La licence perpétuelle se paie une fois et ne se renouvelle pas.

Le paiement

Le paiement se fait depuis Bankily, Masrvi, BimBank, SEDAD ou Click, au numéro indiqué sur ce site. Vous envoyez la capture d'écran de la confirmation avec votre numéro de série. Quand tout y correspond, le paiement est confirmé tout de suite et votre logiciel se rouvre de lui-même. Sinon, nous le confirmons à la main, en général le jour même. Si vous faites partie de nos 100 premiers clients, le tarif de lancement appliqué à votre inscription reste le vôtre pendant 3 ans, même si nos tarifs changent entre-temps.

Si le renouvellement est payé en retard

Votre licence ne s'arrête pas le jour de son échéance. Vous disposez de 30 jours pendant lesquels le logiciel continue de fonctionner normalement, avec un rappel quotidien pour payer sur ce site. Passé ce délai, le logiciel passe en lecture seule, comme à la fin d'un essai. Dès que le paiement est confirmé, tout se rouvre immédiatement. Vos données ne sont jamais effacées, quel que soit le retard.

Vos postes

Votre licence couvre 2 ordinateurs. Si vous changez de machine, vous libérez l'ancienne depuis votre compte, dans la limite d'un nombre de libérations par an indiqué dans votre compte. Au-delà, écrivez-nous et nous le faisons pour vous. Réinstaller le logiciel sur le même ordinateur ne consomme pas de poste.

Vos données ne nous parviennent pas

Vos ventes, votre stock, vos mouvements et les comptes de vos clients restent sur vos ordinateurs. Nos serveurs ne les reçoivent pas, et aucune partie du logiciel ne les envoie. Ce que nous détenons se limite à ce qu'il faut pour créer votre logiciel et gérer votre licence : votre compte, vos réponses aux questions, la configuration qui en sort, votre logo, la liste de produits que vous avez importée au départ, vos numéros de série, vos postes et vos paiements.

Ce que la licence comprend

Les mises à jour du logiciel, l'assistance par WhatsApp, et la correction de ce qui ne fonctionne pas comme annoncé. L'installation est la vôtre : vous téléchargez et vous installez. Si vous préférez que nous venions le faire, c'est une visite d'installation facturée à part. La sauvegarde de vos données se fait sur vos propres supports et relève de vous : le logiciel vous aide à la faire, nous n'en conservons aucune copie.

Ce que la licence ne comprend pas

Un métier que le Builder ne couvre pas encore, ou une façon de travailler que ses questions ne prévoient pas, relève d'un projet sur mesure et fait l'objet d'un devis séparé.

Deuxième partie : les projets que nous construisons et installons

Cette partie s'applique aux systèmes que nous concevons et installons chez vous. Elle accompagne le contrat écrit de votre projet. En cas de divergence, votre contrat prévaut.

Votre licence d'utilisation

Vous recevez une licence non exclusive pour utiliser le logiciel au sein de votre entreprise, sur 3 postes au maximum sur un même site. La licence annuelle se renouvelle chaque année par tacite reconduction et reste résiliable avant la date de renouvellement. La licence perpétuelle se paie une fois et ne se renouvelle pas.

Corrections

Tant que la licence annuelle est renouvelée, nous corrigeons sans frais tout ce qui est faux ou lent dans ce que nous avons livré. Avec la licence perpétuelle, ces corrections sont comprises pendant 12 mois. Elles ne couvrent pas les modifications faites par un tiers, ni les pannes de matériel ou de réseau extérieures au logiciel.

Ce que couvre la licence

L'installation, la formation de vos employés et la reprise des données se paient une fois, par les frais d'installation ou par le prix de la licence perpétuelle. La licence annuelle comprend ensuite les mises à jour, le catalogue produits lorsque le logiciel en a un, l'assistance et les modifications de l'existant sur demande, tant qu'elle est renouvelée. La licence perpétuelle comprend les mêmes services pendant 12 mois seulement, après quoi le logiciel continue de fonctionner sans autre paiement et sans aucun service. Un nouveau module fait toujours l'objet d'un devis séparé, et nous vous indiquons avant de commencer si votre demande est une modification ou un nouveau module.

Vos données restent les vôtres

Tout ce que votre entreprise saisit dans le système, et tout ce que nous y migrons, vous appartient. Nous ne le vendons pas, nous ne l'utilisons que pour faire fonctionner et soutenir votre système, et nous ne le mélangeons jamais aux données d'un autre client. Demandez-en une copie quand vous voulez, nous vous la remettons.

Retard de renouvellement et fin de la licence

Si la licence annuelle est renouvelée en retard, la saisie de nouvelles données est suspendue jusqu'au paiement. La consultation et l'export de vos données ne sont jamais bloqués. La licence peut aussi prendre fin si ces conditions sont gravement enfreintes et que la situation n'est pas corrigée après notre signalement. Dans tous les cas, nous vous remettons une copie complète de vos données.

Troisième partie : ce qui vaut dans les deux cas

Les règles ci-dessous s'appliquent à tout logiciel OUAQT, quelle que soit la façon dont vous l'avez obtenu.

Le logiciel nous appartient

OUAQT est propriétaire du logiciel, de son code source, de sa conception et de sa documentation, ainsi que de tout ce qui y sera ajouté par la suite. Payer une licence ou un projet ne transfère pas cette propriété.

Ce que la licence n'autorise pas

La licence est réservée à votre entreprise. À ce titre, vous ne pouvez pas :

• vendre, louer, prêter ou céder le logiciel à un tiers
• en donner l'accès à une autre entreprise, y compris une société liée, sans notre accord écrit
• copier le logiciel ou l'installer sur plus de postes que votre licence n'en couvre
• le décomposer, le décompiler ou tenter d'en récupérer le code source
• retirer ou modifier une mention ou un nom OUAQT qu'il contient
• l'utiliser pour créer ou aider un produit concurrent

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit de la République Islamique de Mauritanie, et tout litige est porté devant les tribunaux de Nouakchott.